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Journal n°5572
du 17 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.220 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°5577
du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.233 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5577
du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.238 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.221 autorisant un Consul honoraire de la République d'Haïti à exercer ses fonctions à Monaco
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.222 confirmant dans ses fonctions une Institutrice au Lycée Albert Ier
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.223 portant nomination d'une Assistante Sociale à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5578
du 28 août 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.238 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provioire parue au "Journal de Monaco" n° 5.577 du 21 août 1964
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.239 portant nomination dans l'ordre des Grimaldi
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.240 portant application de l'article 17 de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.241 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israel à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.242 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.971 nommant le Consul Général Honoraire des Philippines à Monaco
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.972 portant nomination des Membres du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Erratum au "Journal de Monaco"
Journal n°5505
du 5 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.973 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)