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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-13 du 11 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-8 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordi...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240,139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-9 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-25 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-32 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-33 du 12 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;Vu...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-36 du 12 janvier 2018 fixant les modalités d'établissement de la comptabilité des associations déclarées apportant leur soutien à un candidat ou à une liste de candidats à une élection nationale ou communale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-29 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membre...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu la délibération du Cons...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-35 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des acci...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour...