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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 10 janvier 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de l...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 10 janvier 2018 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.023 du 23 octobre 2014 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Mathieu Rebaudo, Responsable Infrastr...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-5 du 11 janvier 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairem...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.754 du 16 janvier 2018 accordant l'Agrafe en argent et en bronze des Services Exceptionnels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la socié...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-7 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.756 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Chargé d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.113 du 26 décembre 2012 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre-Yves Morandon, Commis d'...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.755 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 3.115 du 4 février 2011 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Estelle Sciutti, Secrétaire auprès de...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.666 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2017\.
Il fallait lire page 3460 :« Mme Audrey Mazzonna, Professeur Certifié de Classe Normale d'Anglais, placée en position de détachement des Cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseigne...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des d...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société «&nb...