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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : c/o SARL AFT - 32/38, quai Jean‑Charles Rey – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. THE ZELECTIVE GROUP sont convoqués, au siège social en assemblée générale ordinaire, le 4 décembre 2017 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de la gérance sur l'activité de la société pendant l'exercice ;- Lecture du Bilan et du co...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
MONACO ASIA TOUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 17 juillet 2017 ;- de nommer comme liquidateur M. Katsura YAMAMOTO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer l...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
YOUNG SPIRIT DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 octobre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur M. Yves SERRA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de l...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
TMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 5 octobre 2017 ;- de nommer comme liquidateur Mlle Marianna BELCHANSKAYA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le s...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 avril 2017 de l'association dénommée « Associatio...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.634 du 10 novembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.635 du 10 novembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.652 du 21 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.653 du 21 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Décision Archiépiscopale portant sur le placement d'un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu l'Ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-825 du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 24 novembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5...