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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
SPORTBUSINESS CONSULTING S.A.R.L - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne-Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
ETABLISSEMENTS FOSSAT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
INVEST CORP LTD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GESTION & SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
ECONAMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
THOODY CONSULTING CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
MARPA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2022.
Monaco, le 4 novembre 2022.
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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Décision de mise en oeuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avri1 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur ...
La Présidente du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avri1 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avri1 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur ...
La Présidente du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avri1 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 septembre 2023.
Monaco, le 22 septembre 2023.
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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
M CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juillet 2023.
Monaco, le 8 septembre 2023.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 juillet 2023.
Monaco, le 8 septembre 2023.
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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
ALPHA SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 août 2023.
Monaco, le 8 septembre 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 août 2023.
Monaco, le 8 septembre 2023.
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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-629 du 25 octobre 2023 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
SIXTEMA 2.0 MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette – c/o CREATEC S.A.R.L. – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 octobre 2023.
Monaco, le 3 novembre 2023.
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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Décision Ministérielle du 6 novembre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...