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Journal n°7381
du 12 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.852 du 12 janvier 1999 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-107 du 9 mars 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 1...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-24 du 2 mars 1999 portant nomination d'une archiviste dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-37 du 3 juin 1998 portant nomination d'une archiviste-adjointe dans les Services Comm...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.928 du 8 mars 1999 portant nominations au Conseil de la Couronne
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le Titre VIII de la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.060 du 21 avril 1997 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierM. Raymond BIANCHERI est nommé Membre du Conseil de la...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.639 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La M...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.638 du 15 novembre 2017 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille du Travail en Argent est accordée à :Mmes Aboussabr Fatima,Allegri Évelyne (nom d'usage Mme Évelyn...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.641 du 17 novembre 2017 accordant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Vermeil de l'Éducation Physique et des Sports est décernée à :M. &nbs...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.640 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille d'Honneu...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.642 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.645 du 18 novembre 2017 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Vermeil de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Mon...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.647 du 18 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ins...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.644 du 18 novembre 2017 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Vermeil du Mérite National du Sang est décernée à :Agent de Police Pie...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.643 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont promus ou nommés dans l'Ordre des Grimaldi :Au grade de GRAND OFFICIER :Le Colonel Luc Fringant, Not...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.646 du 18 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont promus ou nommés dans l'Ordre du Mérite Culturel :Au grade d'OFFICIER :M.Philippe Bender, Chef...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.648 du 19 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La M...