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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Publication n° 252 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-28 du 13 novembre 2017 autorisant une libération conditionnelle.
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-17 du 24 février 1999relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Arrêtons : Article Prem...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-14 du 24 février 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-15 du 24 février 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de re...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination d'une femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie Municipale (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-58 du 24 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-21 du 23 février 1999 portant nomination d'un professeur de dessin dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-42 du 29 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un profess...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-43 du 1er juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une st...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-45 du 29 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardini...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-16 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 98-15 du 3 mars 1998 ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1998 ;Arrêtons...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
Le 23 février 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Jean-René Garnier, Préfet des Alpes-Maritimes, qui a récemment pris ses fonctions à Nice.* * *Le 25 février 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Ljubco Georgievski, Premier Ministre de la Républiq...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
Le 3 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. Mme Asta SKAISGIRYTE LIAUSKIENE, Ambassadeur de Lituanie en France, à l'occasion de sa visite en Principauté.** *Le 4 mars 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée S.E. M. Jacques LEPRETTE, Président de l'...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-97 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P. CONSTRUCTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de franc...