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Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.670 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.671 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.181 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Las Palmas (Espagne - Iles Canaries)
Journal n°5551
du 21 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.146 portant retrait de la nationalité monégasque
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.182 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.183 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Tel Aviv (Israel)
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.184 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Edimbourg (Ecosse)
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.185 autorisant le Vice-Consul honoraire de Norvège à exercer ses fonctions en Principauté
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.186 relative au certificat de décès
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.189 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bologne (Italie)
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.190 portant nomination des Membres du Comité d'Honneur et du Comité de Direction de l'Association des Jeunesses Musicales de Monaco
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.191 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.192 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge monégasque
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.154 déterminant la forme du contrat d'apprentissage et du certificat de fin d'apprentissage
Journal n°5568
du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.199 portant nomination d'un Conseiller d'Etat