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Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.929 du 8 mars 1999 autorisant un Consul Général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 10 novembre 1998, par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé Mme Maria Enriqueta CABRERA Y CUARON, Consul Général du Mexique à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Maria Enriquet...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.931 du 8 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3, 1er de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rap...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le décret de nomination en date du 21 janvier 1999, par lequel le Gouverneur Général en Conseil du Canada a nommé Mme Liliane BROCHU, Consul honoraire du Canada à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Liliane BROCHU est autorisée à ex...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;Vu Notre ordon...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.941 du 15 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Militaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 15 mars 1999 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le septembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification à la Convention des Nations Unie...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.937 du 10 mars 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.940 du 15 mars 1999 portant nomination d'un Officier de Paix
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-109 du 10 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMME SANTE - SANTE FEMME" - "DONNA SALUTE SALUTE DONNA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEMME SANT...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire Theramex à exercer ses actvités au6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. François...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-110 du 10 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "A ROCA SPORTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "A ROCA SPO...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-137 du 12 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2 millions de francs, divisé en 2.000...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-139 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...