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Journal n°8484
du 1 mai 2020
VAADEB INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 avril 2020.
Monaco, le 1er mai 2020.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 avril 2020.
Monaco, le 1er mai 2020.
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Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.915 du 11 février 2020 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.916 du 11 février 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Alain LARIS tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Alain LARIS tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
MONACO TELECOM SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Suisse – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 février 2020.
Monaco, le 14 février 2020.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 février 2020.
Monaco, le 14 février 2020.
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Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, fixant les ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
MONTE-CARLO INTERNATIONAL ART S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2020\.
Monaco, le 22 mai 2020.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2020\.
Monaco, le 22 mai 2020.
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Journal n°8487
du 22 mai 2020
DESPE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 mai 2020.
Monaco, le 22 mai 2020.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 mai 2020.
Monaco, le 22 mai 2020.
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Journal n°8503
du 11 septembre 2020
MONACO URBAN CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 septembre 2020.
Monaco, le 11 septembre 2020.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 septembre 2020.
Monaco, le 11 septembre 2020.
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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
du Code pénal, articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, 4 et 5 de l'Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et par l'article 26 chiffre 4 ... les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal, articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, 4 et 5 de l'Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
SARL REGUS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
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Journal n°8505
du 25 septembre 2020
ATLAS ADVISORY & TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
2DPROJEKTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 septembre 2020.
Monaco, le 2 octobre 2020.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 septembre 2020.
Monaco, le 2 octobre 2020.
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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.276 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ... Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ... la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ...