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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.704 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.174 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des S...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du budget général de l'exercice 2017 (Primitif) ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-851 du 7 décembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-844 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » au capital de 347.048 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Costadoro Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-843 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-847 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Samfet Group » au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Samfet Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-846 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Power Boat » au capital de 1.125.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Power Boat » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-845 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marine » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marine » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-223 de quinze Élèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de quinze Élèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.Le nombre d'Élèves Agent de Police à recruter pourra être modifié en fonction des poste...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-222 de trois Élèves Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de trois Élèves Lieutenant de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.Le nombre d'Élèves Lieutenants de Police à recruter pourra être modifié en fonction...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l'hygiène des denrées alimentaires&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-855 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2018 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-224 d'un Administrateur à la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...