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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-46 du 30 juin 1999 portant nomination d'un comptable dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-38 du 20 septembre 1990 portant nomination d'un Comptable dans les Services Municipau...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-49 du 2 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Archiviste-adjoint dans les Services Com...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-53 du 5 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Premier adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 16 juillet...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 5 juillet 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée Sir Rupert W.J. Clarke, Consul Général de Monaco à Melbourne (Australie), à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-308 du 12 juillet 1999 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement des frai...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-305 du 7 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-303 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-140 du 17 avril 1996 portant auto...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.038 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.037 du 8 juin 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-304 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-247 du 5 mai 1994 portant autoris...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-307 du 12 juillet 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Décision Souveraine en date du 11 décembre 2017 nommant deux membres de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation ».
Par Décision Souveraine en date du 11 décembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour cinq ans Mme Cristina Green, Trésorier et Mme Agnès Falco, Secrétaire Général de l'association dénommée « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation ».
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...