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Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.604 portant nomination de l'Econome du Lycée Albert Ier
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.605 portant nomination d'un Conducteur Principal de Voirie au Service des Travaux Publics
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.606 portant nomination d'une Employée de bureau au Service de la Circulation
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.607 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances)
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.608 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances)
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.609 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.610 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.611 désignant un suppléant chargé de gérer une étude de notaire
Journal n°5672
du 10 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.590 portant nomination du Président de la Commission spéciale prévue par la Loi n° 767 du 8 juillet 1964
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.612 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.613 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.591 confirmant dans ses fonctions un Professeur d'Anglais au lycée Albert Ier
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.592 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Sciences Physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.593 relative à l'examen de fin de stage prévu par l'article 3 de la Loi n° 795 du 17 février 1966 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.594 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail