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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 novembre 2017, M. Tullio GIVANNI, domicilié 1, chemin des Œillets, à Monaco, a renouvelé pour une période de 3 années, à compter rétroactivement du 9 novembre 2017 la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. HLB Automobile »,...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.687 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires e...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.686 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires e...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transfert de siège social - SARL FUSION
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 10 juillet 2017, il a été décidé le transfert du siège social de la SARL FUSION au 39, avenue Princesse Grace dans les locaux numéros 8 et 9.Ledit procès-verbal a notamment été déposé au rang des minutes du notaire so...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.064 du 29 juin 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les ta...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Premier.L'article 2 de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts est ainsi modifié :"La constituti...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.217 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article PremierLe premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 est remplacé par les dispositions...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.215 du 7 juillet 1999 modifiant l'article 15 de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Unique.L'article 15 de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :"Ar...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.214 du 7 juillet 1999 prononçant la désaffectation au quartier Saint-Charles d'une parcelle du domaine public de la Commune et son transfert au domaine privé de l'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Unique.Sont prononcés, en application du second alinéa de l'article 33 de la Constitution et du quatrième...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.607 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.218 du 7 juillet 1999 portant simplification de certaines formalités concernant les hypothèques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Premier.L'article 6, alinéa 1er, de l'ordonnance-loi n° 155 du 17 juin 1931 portant simplification de cer...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.218 du 7 juillet 1999 portant simplification de certaines formalités concernant les hypothèques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Premier.L'article 6, alinéa 1er, de l'ordonnance-loi n° 155 du 17 juin 1931 portant simplification de cer...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Décision portant désignation d'un Aumônier à la Maison de Retraite du Cap Fleuri
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le Canon 545 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érecti...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Unique.Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, il sera procédé, par o...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.074 du 5 juillet 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...