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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
S.A.R.L. ZIG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie le 9 octobre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Saint-Michel à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affi...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 15 février 2017, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « BELLITO », Monsieur Christophe GROSJEAN a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 9, rue des Oliviers.Oppositions, s'il...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 98-57 du 21 août 1998 portant démission, sur sa demande, d'une attachée dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 97-45 du 13 juin 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attaché...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M. en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
Informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « OBJECTIF MATURITÉ 2018 » que le prospectus complet du fonds a été modifié, pour être mis à jour des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016, le 29 novembre 2017, la prise d'effet de cette modific...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Publication n° 253 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-51 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-5 du 25 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardi...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-52 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-6 du 25 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardi...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-50 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-71 du 25 novembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une arc...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 9 juillet 1999, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Chee Chen Tung, Consul de Monaco à Hong Kong, accompagné de son épouse, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.TITRE PREMIERDES AÉRONEFSChapitre PremierDes dispositions généralesArticle Premier.Sont qualifiés d'aéronefs...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2017.Article Premier.Les dispositions concernant le droit de l'environnement sont codifiées ainsi qu'il suit :Pr...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.Chapitre IDispositions GénéralesArticle Premier.Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute personne...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.654 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.459 du 13 décembre 2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.Article Unique.Est prononcée, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, en application de l'article...