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Journal n°8393
du 3 août 2018
STB FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2018, les associés ont pris acte et entériné :- la démission de Mme Nine VLEESCHDRAAGER épouse STORMS et M. Jacobus VEEGER de leurs fonctions de gérants ;- la cession de l'unique part appartenant à M. Jacobus VEEGER à Mme Karen GRIG ;-...
Journal n°8393
du 3 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°8393
du 3 août 2018
S.A.R.L. REY DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Saint André – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 10 avril 2018, les associés ont pris acte de la démission de M. BIANCHERI Sergio de ses fonctions de gérant et ont nommé en remplacement M. REY Pierre, demeurant 4, rue Paul Morillot, Ens. L'Oiseau Bleu, Bâtiment 2 à Menton avec les pou...
Journal n°8393
du 3 août 2018
CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor - 2, rue de la Lüjerneta - 98000 Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 27 juillet 2018, la société à responsabilité limitée de droit monégasque « ETTORI ET ROMEO » (enseigne « Ü FÜRBU) ayant son siège 15, rue Louis Notari - 98000 Monaco, a cédé à la société anonyme monégasque « GROUPE MARZ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 4. 314...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 647 du 14 novembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.650 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Laboratoire d'Analyses Médicales et au Centre de Transfusion Sanguine
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu Notre ordonnance n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospita...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.648 du 14 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.652 du 14 novembre 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.340...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.658 du 14 novembre 2000 acceptant la démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.603 d...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.659 du 15 novembre 2000 accordant la Médaille du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille du Travail en Argent est accordée à :MM.ALLARD Marc, AQUILINA Marc, ARGIRO Rosario, BONAVENTURA...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14 660 du 17 novembre 2000 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLa Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à :MM.Gérard BATTAGL...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.661 du 17 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.662 du 17 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 d...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.663 du 18 novembre 2000 portant élévations dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...