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Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-790 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'applicatio...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-786 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modification...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la dél...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3262 du 25 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'une Conseillère en Économie Sociale et Familiale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1077 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un conco...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;Arrêtons :Article Premier.Le règleme...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 20...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3265 du 24 juillet 2018 portant nomination d'un Jardinier « Quatre Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-2467 du 8 juin 2018 portant nomination et titular...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-16 du 30 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Service Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Articl...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2018-3297 du 24 juillet 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Il fallait lire page 2086 :« Art. 5.Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juillet 2018 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.Monaco, le 24 juillet 2018.Le Maire,G. Marsan. ».Le reste sans changement.
Journal n°8393
du 3 août 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8393
du 3 août 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8393
du 3 août 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCour d'Honneur du Palais PrincierLe 5 août, à 21 h 30,Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marek Janowski avec Irene Theorin, soprano. Au programme : Wagner et Beethoven.Cathédrale de MonacoLe 5 août, à 17 h,13èm...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3318 du 27 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur Poids Lourds dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-773 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 1.005.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de lad...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA GENERALE DE CONSTRUCTION » en abrégé « L.G.C. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LA GENERALE DE CONSTRUCTION » en abrégé « L.G.C. » ayant son siège 2, rue Joseph Bessan à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des sta...