Rechercher un journal, un article
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-775 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pastor Construction », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pastor Construction » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.054 du 25 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-776 du 26 juillet 2018 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « HDI Global SE » dont le siège social est à Hanovre, 30659, HDI Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la requête présentée par la SAM « La Petite École Monaco » ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso, décédé à Monaco le 1er octobre 2015 ;Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Roug...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-781 du 26 juillet 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-778 du 26 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-706 du 24 juillet 2018 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profe...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-789 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifié...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E. ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;V...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-780 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-779 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-768 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifi...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-782 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur l...