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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
UBS (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017(en euros)(avant affectation des résultats)
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
WOLF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 2018, M. Vincent VALAT a été nommé cogérant de la société.La société est désormais gérée par M. Loïc POMPEE et M. Vincent VALAT.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Publication n° 261 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Les Ateliers de l'Écriture
Nouvelle adresse : 32, rue Plati à Monaco.
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-65 du 9 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-512 du 19 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-71 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-70 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres classiques dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-75 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;Vu la demande présentée par le P...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.059 du 26 juillet 2018 mettant fin au détachement d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administra...