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Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis GAMBY à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994 portant appro...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-73 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de langue monégasque dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-142 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-88 du 22 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-76 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un plombier au Service des Bâtiments Domaniaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-143 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-108 du 9 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires ;Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les t...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-11 du 11 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'une f...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.904 du 23 février 1999 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-62 du 4 février 1999 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-28 du 16 janvier...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-476 du 29 septembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du compte de 3 % ;Vu l'arrêté municipal n° 71-42 du 7 juillet 1971 approuvant le règlement intérieur du Jard...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-60 du 2 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...