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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divi...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-90 du 24 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION MONEGAS...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-106 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "A.I.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "A.I.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-103 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-102 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-814 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Énergies Renouvelables », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Énergies Renouvelables », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-821 du 24 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Editions Latino-Americaines », en abrégé « Edla », au capital de 240.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Editions Latino-Americaines », en abrégé « EDLA », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-333 du 2 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE CONSTANTINIEN DE SAINT-GEORGES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-334 du 4 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SPELEOLOGIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEDERATION...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-355 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER MER.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER MER", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 F, divisé en 1.500 ac...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-358 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la socié...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-7 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-718 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...