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Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présentée par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté Numérique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Délibération n° 2024‑147 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présentée par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Délibération n° 2024‑158 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la Division de la Propriété Industrielle » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d’application des ... ° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03 du 22 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... , modifié ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03 du 22 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-114 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-43 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... 'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... 'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-45 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... 'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-40 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2002 portant création d'une Direction du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars ... Déliberations-Décisions CCIN ...