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Journal n°8394
du 10 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 30 mars 2006, Mme Christiane Coutret, ayant demeuré 99, quai des États-Unis à Nice, décédée le 14 septembre 2016, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-M...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3454 du 3 août 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 12 au mer...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8394
du 10 août 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-150 d'un Chef de Section, Chargé de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques, pour une période déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-148 d'un Chef de Section « Chargé de développement de projets Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques, pour une période déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-149 d'un Chef de Section « Chargé de développement de projets Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Communications Électroniques, pour une période déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-146 d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour un...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-147 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-99 d'un poste d'Assistant Plateau à l'Espace Léo Ferré.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Plateau est vacant à l'Espace Léo Ferré.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 256/380\.Les conditions à remplir sont les suivantes :- ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à c...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-89 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de vacance d'emplois n° 2018-98 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année :- pour la période du jeudi 22 novembre 2018 au vendredi 11&n...