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Journal n°7430
du 18 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.259 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Caissière au Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-61 du 10 février 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 99-564 du 26 novembre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-564 du 26 n...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Journal n°7455
du 11 août 2000
Journal n°7456
du 18 août 2000
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Journal n°7457
du 25 août 2000
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-65 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLABANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...