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Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-310 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-582 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-17 du 14 janvier 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-2 du 5 janvier 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Médiathèque Municipale) un concours en vue du recrutement d'un...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.311 du 4 janvier 2000 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les articl...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée et complétée ;Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-225 du 11 mai 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...