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Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.054 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.601...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-309 du 12 juillet 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de neuf agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-489 du 18 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-526 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-457 du 20 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-473 du 5 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un maître du 1er degré en initiation à la langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-525 du 29 octobre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-456 du 20 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Centre Médico-Sportif).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-432 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-433 du 6 septembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-74 du 29 novembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un cantonnier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service des Travaux) un concours en vue du recrutement d'un ca...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Journal n°7436
du 31 mars 2000