Rechercher un journal, un article
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-25 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Médiathèque Municipale) un concours en vue du recrutement d'u...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée de Timbres et des Monnaies ;Vu Notre ordonnance n° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaie...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.170 du 5 octobre 1999 portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 22 juillet 1930 relative au recrutement de certains fonctionnaires ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.333 du 1er mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997,...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.332 du 1er mars 2000 portant nomination d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.603...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (S...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-27 du 25 février 2000 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er).
Nous, Maire de la Ville de Monaco;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Arrêtons :Article PremierLe dimanche 19 mars 2000, de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures 30 à 17 heures 30, à l'occasion...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-24 du 22 février 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (S...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-137 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, d...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-139 du 9 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPEMONACO S.A.M"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-138 du 9 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PACIFIC MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PACIFIC MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 99-144 du 13 mars 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AURIA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varennes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'ass...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-135 du 8 mars 2000 modifiant l'article A-128 de l'annexe au code des taxes relatif au montant de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de Monaco et de France
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'af...