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Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-165 du 22 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALIZE ENVIRONNEMENTSERVICES" en abrégé "A.E.S."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES, en abrégé "A.E.S.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-166 du 22 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIXIT COTE D'AZUR" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M.EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-169 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PARFUMERIE DE PARIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-171 du 27 mars 2000 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE", dont le siège social est à Toulon, Cédex 09 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-168 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-173 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-170 du 22 mars 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-566 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M." ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-30 du 19 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Grand Prix Historique de Monaco et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-239 du 21 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-241 du 21 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-236 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-37 du 19 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal 99-70 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;Vu l'arrêté municipal n° 99-70 du 2 novembre 1999 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ;Vu l...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6...