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Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.335 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.978...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-103 du 1er mars 2000 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.728 du 22 novembre 1979 ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-25 du 14 janvier 1998 portant renouvellement de deux membres de la...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.337 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Caissière au Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.113...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-147 du 13 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-146 du 13 mars 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de lettres classiques dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLes rémunérat...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-16 du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-145 du 13 mars 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varennes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'ass...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.362 du 13 mars 2000 portant intégration d'un Professeur d'espagnol dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 du...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-29 du 8 mars 2000 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un archiviste-adjoint dans les Services Comm...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-28 du 7 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierMme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 2 avril...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Décision Souveraine - "COMITE NATIONAL MONEGASQUE - CONSEIL MONDIAL DE L'ENERGIE"
Par Décision Souveraine en date du 15 mars 2000, S.A.S. le Prince Souverain a nommé au Conseil d'Administration de l'Association dénommée "COMITE NATIONAL MONEGASQUE - CONSEIL MONDIAL DE L'ENERGIE" pour une durée de trois ans :MM.Guy MAGNAN,PrésidentJosé BADIA,Vice-Président,Raoul VIORA,Secrétair...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-165 du 22 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALIZE ENVIRONNEMENTSERVICES" en abrégé "A.E.S."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES, en abrégé "A.E.S.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-166 du 22 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIXIT COTE D'AZUR" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M.EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...