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Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.467 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.421 portant nomination du Directeur du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.422 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.423 désignant le Président du Comité Consultatif pour la Construction
Journal n°5643
du 20 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.424 portant nomination du Chancellier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.425 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.176 du 20 avril 1964 et fixant le plafond des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt au mariage
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.426 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.427 portant nomination du Vice-Président et des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.428 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.429 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.430 nommant le Gentilhomme de la Maison Souveraine
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.468 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.469 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Manchester (Grande-Bretagne)
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.470 portant nomination des membres du Comité d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.471 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux