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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-811 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-807 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-809 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-808 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-834 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-830 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-Magine S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-Magine S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Cardif Iard », dont le siège social est à Paris, 9ème, 1, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-835 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce International de Derives Plastiques », en abrégé « CIDEP », au capital de 225.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce International de Derives Plastiques », en abrégé « CIDEP » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordina...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-837 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Gestion – Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Gestion – Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-836 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-838 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de l...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-840 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-93 du 31 janvier 2018 portant confirma...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-839 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en for...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-850 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'ass...