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Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 juin 2000. Titre PremierDispositions GénéralesArticle PremierLe présent statut s'applique aux personnes qui sont nommées dan...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-394 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAP LITANI S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAP LITANI S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-395 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé e...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-400 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SECURITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-397 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE BEAUSITE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE BEAUSITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-398 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE" en abrégé "SELECTAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA SELECTION ALIMENTAIRE" en abrégé "SELECTAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-396 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ARES MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ARES MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-399 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.087 du 11 septembre 2018 portant nomination du Président du Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son artic...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.045 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.086 du 11 septembre 2018 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son artic...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Aumônier au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Bernard Barsi, Archevêque de Monaco,Vu le Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érectio...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Décision Souveraine en date du 20 août 2018 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Van Cleef & Arpels ».
Par Décision Souveraine en date du 20 août 2018, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Van Cleef & Arpels ».