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Journal n°8578
du 18 février 2022
TRACEPUR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE-Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2022.
Monaco, le 18 février 2022.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 février 2022.
Monaco, le 18 février 2022.
...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
J.P.A. MONTE-CARLO TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er mars 2022.
Monaco, le 11 mars 2022.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er mars 2022.
Monaco, le 11 mars 2022.
...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.154 du 11 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle ».
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Décision de l'Office de la Médecine du Travail en date du 9 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID19 en milieu de travail ».
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
REN ENERGY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
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Journal n°8583
du 25 mars 2022
ASSET LIMOUSINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
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Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.197 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Lawrence Lewis tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Lawrence Lewis tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.196 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Francesco Grosoli tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.219 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et ...