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Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-526 du 7 novembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.233 du 8 novembre 2000 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 octobre 2000.Article Unique. - Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au quart...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.640 du 8 novembre 2000 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 17 août 2000, par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme CHEN Meifen Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme CHEN...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.639 du 8 novembre 2000 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. René NOVELLA est autorisé à porter les insignes de Grand Officier de l'Ordre du Mérite qui lui ont été conférés par le Président de la République...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monac...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Co...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-335 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-455du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi susvisée, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-455 du 30 août 199...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-311 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-309 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-310 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Service de la Marine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'article 269 du code de procédure pénale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;Arrêtons :Article PremierLa liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-306 du 14 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.950 du 6...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-303 du 13 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DE LA SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-307 du 14 juillet 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...