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Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-73 du 6 novembre 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.612 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-552 du 13 novembre 2000 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-131 du 2 avril 1976 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-435 du 18 septembr...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.615 du 4 octobre 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-553 du 13 novembre 2000 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-244 du 2 mai 2000 portant majoration du traitement indiciaire...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.621 du 11 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de prem...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.643 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France, signé à Paris le 18 juin 1996
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'avenant à la Convention relative aux relations postales, télégr...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 642 du 14 novembre 2000 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la communication en date du 2 octobre 2000 par laquelle le Gouvernement de la République de Lettonie a fait connaître au Gouvernement Princier son intention de nommer M. Indulis ABELIS, Consul de la République de Lettonie à Monaco ;Avon...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DMLO CONSEIL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 14 mars 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-505 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-503 du 23 octobre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2000.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routièr...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-504 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-502 du 23 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA", dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte de Buc ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-506 du 23 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 1...