Arrêté Municipal n° 2026‑4721 du 8 septembre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63‑170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2026, le stationnement des véhicules est interdit :

-    Avenue du Port sur la zone deux-roues ;

-    Rue Terrazzani.

Art. 3.

Du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2026, tous les soirs de 20 heures à 6 heures, hors week‑end, la circulation est interdite rue Terrazzani, dans sa partie comprise entre l’avenue du Port et la rue des Açores.

La circulation des véhicules désirant se rendre à la rue de Millo s’effectuera depuis la rue Grimaldi qui sera pour l’occasion autorisée à tous les véhicules.

Les véhicules des maraîchers du Marché de la Condamine pourront accéder à leur parking rue Terrazzani par la rue de Millo.

Art. 4.

Un double sens de circulation est instauré, de 20 heures à 6 heures, hors week‑end, rue Terrazzani dans sa portion comprise entre la rue des Açores et la rue de Millo, par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls, à la seule attention des riverains, des maraîchers, des commerçants, des ayants droits, des personnes désirant se rendre au Parking Place d’armes ou des services de secours, d’urgence et de police.

Art. 5.

Un double sens de circulation est instauré rue des Açores depuis la rue Saige, par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls, à la seule attention des riverains, des services de secours, d’urgence et de police.

Priorité sera donnée aux véhicules circulant dans le sens de la rue des Açores vers la rue Saige.

Art. 6.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et lorsque leur phasage le rendra possible et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et du chantier.

Art. 7.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007‑256 du 27 février 2007 modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 septembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 8 septembre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.