RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 avril 2026 de l'association dénommée « Association Monégasque des Sénateurs de la Jeune Chambre Internationale - JCI Senate Monaco ».
Les modifications portent sur :
-  l'article 4 relatif à l'objet dont le 4e alinéa devient : « Contribuer à affermir l'attractivité de la Principauté de Monaco ; au moyen de toutes actions dans la limite de la législation monégasque » ;
-  la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.