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Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.

  • N° journal 8808
  • Date de publication 17/07/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

À la demande du Président du Comité d’éthique, le Secrétariat Général du Gouvernement fait connaître que, conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, modifiée, S.E. M. Christophe Mirmand, en sa qualité de Ministre d’État, a remis sa déclaration d’intérêts au Président du Comité d’éthique.

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Version 2018.11.07.14