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Arrêté Ministériel n° 2026‑267 du 1er juin 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8802
  • Date de publication 05/06/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l’Économie ;

Vu la requête de Mme Alexia Loulergue en date du 8 avril 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alexia Loulergue, Secrétaire Général au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 15 juin 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14