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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8801
  • Date de publication 29/05/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement du 5 mars 2026, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l'acte susvisé établi par Me Charles-Henri REY, Notaire, en date du 22 juillet 2025, par lequel les époux Mme Nadine, Raymonde, Andrée DAUDU épouse ZANCA et M. Giuseppe ZANCA ont adopté le régime de la séparation des biens.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 29 mai 2026.

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Version 2018.11.07.14