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Circulaire n° 2026‑1 du 3 mars 2026 portant abrogation de la circulaire n° 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises.

  • N° journal 8790
  • Date de publication 13/03/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

La Direction du Travail indique que la circulaire n° 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises, publiée au Journal de Monaco n° 7.799 du 16 mars 2007, est abrogée.

La présente abrogation est rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel, laquelle a instauré un cadre législatif complet et désormais suffisant pour régir les conditions applicables aux stages, rendant sans objet les dispositions de la circulaire précitée.

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Version 2018.11.07.14