Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.A. CONSTRUCTION » - Société Anonyme Monégasque
Extrait publié en conformité de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2025.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 2024 par le notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « B.A. CONSTRUCTION », au capital de 15.000 € avec siège social « Les Orchidées », 16, rue du Révérend Père Louis Frolla à Monaco,
après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi les statuts de ladite société anonyme monégasque dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Société Anonyme Monégasque.
DÉNOMINATION : « B.A. CONSTRUCTION ».
SIÈGE : le siège de la société est fixé à Monaco.
DURÉE : la durée de la société est fixée à 99 années à compter du 2 avril 2014.
OBJET : La société a pour objet :
Entreprise générale du bâtiment tous corps d’état, construction, rénovation et décoration et dans ce cadre l’import-export et la fourniture de matériels et équipements y relatifs sans stockage sur place et à titre accessoire l’assistance à maîtrise d’œuvre et à maîtrise d’ouvrage dans les domaines précités, à l’exclusion de l’activité règlementée d’architecte.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci‑dessus.
CAPITAL : 150.000 €.
II.- Ladite société a été autorisée et ses statuts ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2025.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, Notaire soussigné, par acte du 6 janvier 2026.
IV - La délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 6 janvier 2026 a été déposée avec les pièces annexes au rang des minutes dudit Maître REY, par acte du même jour.
V.- Une expédition de chacun desdits actes précités, en date du 6 janvier 2026, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 15 janvier 2026.
Monaco, le 16 janvier 2026.
Signé : C-H. Rey.