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Arrêté Ministériel n° 2025‑591 du 30 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑596 du 5 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

  • N° journal 8772
  • Date de publication 07/11/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑548 du 2 juillet 2020 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑596 du 5 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;

Vu la demande formulée par Mme Alexia Becchi, masseur-kinésithérapeute, en date du 15 octobre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2023‑596 du 5 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 17 janvier 2026.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14