Loi n° 1.580 du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l'exercice 2025 - rectificatif.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2025.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2025 par la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 sont réévaluées à la somme globale de 2.489.348.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2025 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.403.354.500 €, se répartissant en 1.387.265.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 1.016.088.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 79.847.700 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2025 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 75.912.500 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.