Ordonnance Souveraine n° 11.454 du 3 septembre 2025 portant nomination et titularisation du Directeur de la Maison d'Arrêt.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.907 du 23 novembre 2021 désignant le Directeur de la Maison d’Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Richaud est nommé Directeur de la Maison d’Arrêt et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.