Arrêté Ministériel n° 2025‑466 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑69 du 10 février 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑465 du 4 septembre 2025 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par Mme Amélie Lombard en faveur de Mme Justine Poigne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Justine Poigne, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en association avec Mme Amélie Lombard, dans un lieu d’exercice professionnel commun, à compter du 1er janvier 2026.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022‑69 du 10 février 2022, susvisé, est abrogé à compter du 31 décembre 2025.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.