RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juillet 2025 de l’association dénommée « Association Polish National Catholic Church à Monaco (P.N.C.C.) ».
Les modifications portent sur :
- l’article 3 correspondant au siège social qui est désormais sis Eden Tower - 25, boulevard de Belgique - c/o Mme Anna Maria BENAZZO ;
- les articles 5 et 8 ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.