Ordonnance Souveraine n° 11.403 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Delphine Frappier, Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco, est nommée en qualité de Secrétaire Général du Département de l’Intérieur et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 10 septembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.