Ordonnance Souveraine n° 11.389 du 18 juillet 2025 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.979 du 10 décembre 2021 portant nomination de l’Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.105 du 18 février 2025 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Commandant Hervé Matu, Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 7 septembre 2025.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Hervé Matu.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.