Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 8 août 2025 portant ouvertures de crédits.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025 ;
Considérant qu’il convient d’augmenter le montant des crédits disponibles de certains articles et opérations afin d’assurer des paiements qui présentent un caractère d’urgence et dont la nécessité impérieuse justifie une ouverture de crédits ;
Considérant que ces ouvertures de crédits n’affectent pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 2.200.000 € applicable au budget des dépenses ordinaires sur l’article 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » de la Direction des Affaires Juridiques.
Art. 2.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 15.000.000 € applicable au budget des dépenses ordinaires sur l’article 632.101 « CHPG ».
Art. 3.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 780.000 € applicable au budget des dépenses ordinaires sur l’article 634.204 « Manifestations nationales ».
Art. 4.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 3.000.000 € applicable au budget d’équipement sur l’opération 705.908 « Opérations domaniales intermédiaires ».
Art. 5.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 2.000.000 € applicable au budget d’équipement sur l’opération 706.909 « Société Protectrice des Animaux ».
Art. 6.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 890.000 € applicable au budget d’équipement sur l’opération 706.910 « Rénovation du Jardin Exotique ».
Art. 7.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 3.000.000 € applicable au budget d’équipement sur l’opération 707.914/6 « Gros travaux Stade Louis II ».
Art. 8.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 4.000.000 € applicable au budget d’équipement sur la nouvelle opération 707.918 « Déconstruction ISM ».
Art. 9.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2025 une ouverture de crédits d’un montant de 60.000.000 € applicable au budget d’équipement sur l’opération 709.997 « Nouveau CHPG ».
Art. 10.
Ces ouvertures de crédits seront soumises au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine Loi de Budget.
Art. 11.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d’État :
Le Président du Conseil d’État :
S. Vuelta-Simon.